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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
Source : www.efl.fr
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen... Lire la suite

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