Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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