Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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